MASHTEUIATSH – Étant donné les dispositions d’insaisissabilité de la Loi sur les Indiens de 1876, les entreprises autochtones qui visent à obtenir du financement pour lancer une entreprise ou à offrir leurs services pour des appels d’offres de projets publics font face à des défis de taille. Au cours des années, la communauté a notamment développé des outils pour aider les entrepreneurs Ilnu à lancer des entreprises ou à profiter de ces occasions d’affaires.
Le Fonds de Garantie de Prêts de Mashteuiatsh (FGPM) est doté d’une enveloppe de 4,7 millions de dollars servant à garantir les prêts des entreprises de la communauté auprès des institutions financières. Il a été constitué en partenariat avec la Fédération des Caisses Desjardins du Québec, Rio Tinto et Pekuakamiulnuatsh Takuhikan. Une entente de gestion a été négociée avec la SDEI pour les opérations journalières. Ce fonds a été créé spécifiquement pour aider les entrepreneurs autochtones à accéder aux sources de financement conventionnelles malgré la contrainte de la Loi sur les Indiens et, ainsi, supporter le développement économique de Mashteuiatsh. Pour Colette Robertson, la présidente du conseil d’administration de la société en commandite qui gère ce fonds, ce programme est très populaire auprès des entrepreneurs de la communauté.
Il vise plus spécifiquement à faciliter l’obtention de prêts à court et long terme, ainsi que des Garanties d’exécution, par les entreprises situées sur le territoire de Mashteuiatsh, en accordant des garanties de prêts en faveur des institutions qui auront consenti des prêts ou autres formes de financement à une entreprise Ilnu.
Il est important de bien faire la distinction entre ce type d’outil et un fonds d’investissement. Un fonds de garantie de prêts sert à cautionner un emprunt effectué par une entreprise auprès d’une institution financière reconnue ; aucune contribution n’est directement versée dans un projet.
Les demandes de garantie de prêt peuvent concerner les projets dans tous les secteurs d’activités, sauf la production ou la distribution de cannabis, les jeux, l’alcool et le tabac. La garantie maximale qui peut être accordée à une même entreprise est de 470 000 $ et la durée maximale de la garantie est de cinq (5) ans pour les prêts à terme et de trois (3) ans pour les marges de crédit. Aucune autre garantie de prêt ne peut dépasser 50 % du montant du prêt qui lui est accordé.
Cautionnement des contrats publics
Étant donné qu’elles ne peuvent offrir un cautionnement de soumission ou d’exécution, les PME autochtones, qu’elles œuvrent en construction ou génie civil, devront avoir accès rapidement à des outils de financement spécifiques pour assurer leur développement et leur croissance. Il faut savoir que, de 2003 à 2014, dans la foulée de la construction du barrage Péribonka IV, un tel fonds de cautionnement, géré par la SDEI, avait été créé. Toutefois, il n’existe plus à l’heure actuelle. N’eût été ce levier pendant la construction du barrage, plusieurs entreprises n’auraient pas pu être créées, soumissionner et remporter des contrats, étant donné que leurs biens étaient installés sur la réserve. Il appert que même si c’est plus facile pour les entrepreneurs qui ont leurs valeurs à l’extérieur, ceux-ci rencontrent tout de même des embûches à ce chapitre.
