SAGUENAY – L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) vient de publier la version provisoire de son rapport d’évaluation environnementale pour le projet de Terminal maritime en rive nord du Saguenay piloté par Port de Saguenay. Elle invite maintenant le public et les Nations autochtones à présenter leurs commentaires sur cette version.
Il s’agit de la dernière période de consultation du processus d’évaluation environnementale. Elle s’échelonnera jusqu’au 10 août. Deux sessions portes-ouvertes auront lieu le 18 juillet, de 14 h à 17 h et de 19 h à 22 h, au Pavillon de la Montagne, situé au 213, rue du Quai, à Sainte-Rose-du-Nord. Les sessions seront identiques et débuteront par une présentation sur l'étape actuelle du processus d'évaluation environnementale, les conclusions du rapport provisoire et les mesures d'atténuation proposées. Des représentants de l'Agence, et d'autres ministères experts seront sur place pour répondre aux questions.
En plus du rapport, le public et les Nations autochtones peuvent également formuler leurs commentaires en lien avec les conditions potentielles proposées dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet. Ces conditions, une fois définitives, auront force exécutoire pour le promoteur [Port de Saguenay NDLR] s’il reçoit l’autorisation d’aller de l’avant.
À la suite de la période de consultation publique, le rapport d'évaluation environnementale et les conditions potentielles seront achevés, puis présentés à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, avec les commentaires des Nations autochtones et du public. La ministre prendra une décision à savoir si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Conclusions provisoires
Le rapport provisoire de l’ACEE comprend les conclusions et recommandations de l’Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, de même que les mesures d’atténuations proposées et le programme de suivi. L’Agence y conclut que « compte tenu de l’application des mesures d’atténuation, le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants, comme ils sont définis dans la LCEE 2012 ».
L’ACEE a évidemment établi des mesures d’atténuation et les exigences d’un programme de suivi qui seront proposées à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique lors de sa prise de décision. « Dans le cas où la ministre détermine que la réalisation du projet est susceptible d’entraîner des effets négatifs et importants, elle renverra au gouverneur en conseil la question de savoir si ces effets sont justifiables dans les circonstances. Si celui-ci décide que ces effets sont justifiables dans les circonstances, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique fixera les conditions d’exécution du projet dans sa déclaration de décision en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Les conditions énoncées par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique seraient juridiquement contraignantes pour le promoteur », peut-on lire dans le rapport.
Pour examiner la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale ainsi que les conditions potentielles, les personnes intéressées peuvent consulter le site Web de l'Agence au canada.ca/acee (numéro de référence du registre 80103). Les commentaires écrits doivent être envoyés à l’adresse suivante : Projet Terminal maritime en rive nord du Saguenay, Agence canadienne d'évaluation environnementale,1550, avenue d'Estimauville, bureau 901, Québec (Québec), G1J 0C1 ou par courriel : ACEE.ProjetTerminalSaguenay-SaguenayTerminalProject.CEAA [at] acee-ceaa.gc.ca (subject: RCEE%2C%20demande%20d%27information) (ACEE[dot]ProjetTerminalSaguenay-SaguenayTerminalProject[dot]CEAA[at]acee-ceaa[dot]gc[dot]ca)
