La firme Raymond Chabot Grant Thornton a diffusé son bulletin fiscal après le dévoilement du budget 2016 du gouvernement Couillard. Selon leur analyse, des mesures plus énergiques pour stimuler la croissance des entreprises auraient été souhaitables.
InformeAffaires.com vous propose de lire dans l'intégralité leurs observations :
Ce troisième budget du gouvernement de Philippe Couillard demeure équilibré, comme le précédent. Bien que l’atteinte de l’équilibre budgétaire doive être saluée, l’équilibre recherché entre vivre selon ses moyens et stimuler la croissance économique aurait dû, dans ce budget, favoriser davantage la seconde option, afin de ne pas limiter davantage le potentiel de croissance du Québec et de ses créateurs de richesse.
La firme Raymond Chabot Grant Thornton aurait ainsi souhaité la mise en place de plus de nouvelles mesures visant à soutenir le développement des entreprises créatrices de richesse, telles que la création d’un crédit d’impôt à l’innovation et l’élimination de l’impôt sur le revenu des PME (pour la première tranche de revenus de 500 000 $).
L’éducation : au cœur des priorités
D’emblée, Raymond Chabot Grant Thornton se réjouit des investissements additionnels en éducation. La bonification des services aux élèves de l’ordre de 500 M$ pour les trois prochaines années est un moyen efficace pour assurer la réussite des générations futures et des leaders de demain qui seront à la tête de nos moteurs économiques, les entreprises.
De bonnes mesures pour les entreprises, mais aucune réduction du taux général d’imposition
Dès cette année, les PME bénéficieront d’un allègement de la taxe sur la masse salariale de 94 M$. En 2020-2021, l’allègement atteindra 385 M$, représentant 101,5 M$ de plus que ce qui avait été annoncé. La réduction additionnelle de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS), par exemple, est bien accueillie, tout comme les mesures suivantes :
- 135 M$ d’allègement d’ici 2021 pour les sociétés qui commercialisent une innovation en sol québécois. Cela représente une réduction du taux d’imposition des revenus attribuables à un brevet à 4 %, taux qui aurait été de 11,8 % autrement. Cette déduction vise à inciter les entreprises qui bénéficient de crédits d’impôt à la recherche et au développement à commercialiser leurs produits au Québec;
- 65 M$ réservés à la période de 2016 à 2021 afin de recapitaliser ou de financer trois fonds spécialisés dans l’amorçage d’entreprises innovantes, pour une capitalisation globale qui atteindra 125 M$;
- 96 M$ de plus dans la capitalisation du Fonds Teralys Capital Innovation; 162 M$ pour la mise en œuvre de la stratégie numérique pour la période 2016-2021;
- 32,5 M$ sur trois ans en appui aux entreprises exportatrices qui souhaitent mener à bien leurs activités d’innovation;
- Mise en place immédiate du transfert d’entreprises familiales dans les secteurs primaire et manufacturier, et non plus à compter de janvier 2017. Raymond Chabot Grant Thornton continue de faire de l’enjeu de l’équité fiscale en transfert d’entreprises une priorité dans ses interventions, car la problématique demeure, entre autres, pour les entreprises du secteur des services.
Il va de soi que ces mesures sont intéressantes pour les entreprises, mais la diminution du taux d’imposition reste la voie à privilégier pour leur permettre d’être plus compétitives. C’est pourquoi Raymond Chabot Grant Thornton estime toujours nécessaire l’élimination de l’impôt sur la première tranche de 500 000 $ de revenus des PME.
Quant à la fiscalité, plus largement, la première recommandation du rapport Godbout de s’engager dans une réforme majeure du système fiscal aurait pu être annoncée. C’est un exercice qui doit démarrer rapidement, non seulement dans l’intérêt des entreprises, mais aussi dans celui de tous les contribuables du Québec.
