ALMA – L’avocate associée chez Cain Lamarre, Me Martine Tremblay, et la directrice des ressources humaines chez Proco, Valérie Toupin, ont démystifié l’embauche de travailleurs étrangers lors du webinaire proposé par la Chambre de commerce et d’industrie Lac-Saint-Jean-Est, ce midi.
L’avocate s’est attardée principalement à l’immigration temporaire, qui est la plus commune lorsqu’une entreprise souhaite recruter des employés à l’étranger. Elle a rappelé que la première étape doit être de faire des démarches de recrutement au Canada, puisque c’est une exigence pour la majorité des demandes. Les postes doivent ainsi être affichés pendant au minimum quatre semaines sur le site canadien Guichet emplois et deux autres sites. Des exceptions sont toutefois prévues.
Lorsqu’elle a trouvé ses candidats à l’étranger, l’entreprise doit demander l’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) au gouvernement canadien. « En règle générale, l’EIMT est requise. Elle vise à s’assurer que l’emploi offert à un étranger n’aurait pas pu être occupé par un Canadien et que l’embauche d’étrangers n’aura pas pour effet de réduire la qualité des conditions de travail pour des emplois similaires occupés par des Canadiens », a expliqué Martine Tremblay. En parallèle de cette démarche, le candidat étranger doit demander le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).
Me Tremblay a aussi mentionné que lorsqu’il embauche un travailleur étranger, l’employeur doit offrir un salaire au moins égal au salaire minimum en vigueur selonle guide du gouvernement lié au Code national des professions (CNP). Si les employés de l’entreprise sont syndiqué, c’est toutefois le salaire prévu dans la convention collective qui s’applique.
L’avocate a souligné que les obligations de l’employeur varient selon qu’il offre un poste à haut salaire (haut dessus du salaire médian de 23,08 $/h) ou à bas salaire (sous le salaire médian). Pour un poste à bas salaire, l’employeur doit notamment payer le voyage initial jusqu’au Canada et le départ final, de même que l’assurance-maladie du travailleur jusqu’à ce qu’il soit éligible à la RAMQ. Pour un poste à haut salaire, l’employeur doit entre autres présenter un plan de transition qui a pour objectif qu’il puisse combler son poste par des Canadiens dans le futur ou assister l’employé étranger dans sa transition vers la résidence permanente.
Permis de travail
Martine Tremblay a précisé qu’une fois que l’employeur a reçu l’EIMT, le travailleur pourra présenter sa demande de permis de travail. Ce permis comporte certaines caractéristiques, notamment que l’intention de séjour doit être temporaire. La durée de la validité du permis est évaluée au cas par cas et est généralement d’un maximum de trois ans. Il peut être renouvelé. Le permis de travail fermé est spécifique à un employeur, le travailleur ne peut donc pas être embauché ailleurs sans le modifier. Un permis ouvert peut être octroyé, par exemple au conjoint accompagnant le travailleur, etc.
Me Tremblay a rappelé que les travailleurs étrangers bénéficient des normes du travail, que la convention collective s’applique à eux également dans le cas d’un poste syndiqué, qu’ils sont couverts par la CNESST, que les accommodements raisonnables sont garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et que les conditions d’emploi de ces travailleurs sont régies par l’EIMT et ne peuvent pas être modifiées même si ce serait à l’avantage du travailleur. Le travailleur ne peut pas non plus changer d’occupation selon le CNP. Notons finalement qu’après 24 mois de travail à temps plein en tant que salarié, l’employé peut demander la résidence permanente lorsque le poste se qualifie.
Plus complexe avec la COVID
L’avocate chez Cain Lamarre a précisé qu’avec la COVID, les délais ont été allongés et que des procédures supplémentaires ont été mises en place. Outre la quarantaine obligatoire, les tests de dépistages, etc., les travailleurs étrangers doivent obtenir une autorisation de voyage du gouvernement qui leur permettra d’embarquer sur un vol à destination du Canada. Les délais pour l’obtenir sont toutefois assez courts.
L’intégration, clé de la réussite
Valérie Toupin a pour sa part raconté la première expérience de recrutement international de Proco, qui s’est soldée par l’embauche de cinq travailleurs mexicains. L’entreprise est d’ailleurs dans une deuxième phase d’embauche à l’étranger, mais les démarches sont plus longues en raison de la COVID. « Nous, on a fait affaires avec une firme qui s’appelle ImmigrEmploi, afin d’être bien accompagnés, pour être sûrs de bien faire les choses », a révélé Mme Toupin, soulignant que la firme a été d’un grand support pour les aspects logistiques et légaux.
Selon les explications de Valérie Toupin, la clé de la réussite de Proco réside notamment dans sa préparation à l’arrivée des travailleurs et à leur intégration. L’entreprise s’est entourée, outre ImmigrEmploi, d’organismes qui pouvaient l’aider dans l’intégration des nouveaux employés, dont Portes ouvertes sur le lac et la municipalité de Saint-Nazaire. Elle a mis en place un comité pour l’accueil et l’intégration de ces travailleurs. Elle a travaillé à préparer ses employés actuels à l’arrivée des nouveaux, leur expliquer le processus et les rassurer. Des cours d’espagnol ont été offerts, tandis que les cinq employés mexicains ont pu bénéficier de cours de francisation sur leur lieu de travail.
