Après avoir rendu public son résumé des principales mesures fiscales pour le budget du gouvernement du Québec, Raymond Chabot Grant Thornton propose le même exercice pour le budget déposé par le ministre Bill Morneau du gouvernement Trudeau à Ottawa.
Un budget qui stimule la croissance et les investissements
Dans un contexte où l’économie canadienne a besoin d’être soutenue afin de créer plus d’emplois, d’attirer davantage d’investisseurs et de permettre aux entreprises d’innover et de devenir plus compétitives, le présent budget a réussi à insuffler un vent de fraîcheur.
« Raymond Chabot Grant Thornton salue les initiatives mises de l’avant par le gouvernement fédéral, notamment l’augmentation considérable des investissements en infrastructures, le rétablissement du crédit au Fonds des travailleurs, le financement dans les institutions de recherche et les investissements additionnels dans le domaine des arts et de la culture. Grâce à la mise en place de conditions propices à la croissance des entreprises, celles-ci ont de meilleurs moyens pour créer de la valeur et favoriser l’essor entrepreneurial au pays, et cela est très important pour assurer également le succès des générations futures », a déclaré le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.
Selon l’associé en fiscalité Luc Lacombe, « l’instauration de l’Allocation canadienne pour enfants, l’élargissement de l’accès à l’assurance-emploi pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active, le rétablissement de l’âge d’admissibilité au programme de la sécurité de la vieillesse, de même que l’investissement de 8,4 G$ sur cinq ans pour améliorer les conditions socioéconomiques des Autochtones et de leurs collectivités et apporter un changement transformateur se révèlent des initiatives prometteuses pour soutenir les familles et les communautés ».
« Puisque les prochains budgets s’écriront aussi à l’encre rouge, il faut faire preuve de prudence pour ne pas générer des effets négatifs sur l’évaluation de la gestion du Canada, notamment par les agences de notation. Avec des investissements massifs en infrastructures, il importe également de considérer que le coût du cycle de vie de chaque projet fait partie intégrante de son évaluation. Pour maximiser les retombées de tous les projets structurants, il est essentiel de veiller à ce que leur budget de construction tienne compte des coûts d’exploitation, de maintien, de financement et autres afin que les projets soient durables et constituent des réussites dans les différentes communautés canadiennes », a ajouté M. Imbriglio.
Des efforts supplémentaires à faire en matière de fiscalité et de relève
En matière de fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton croit nécessaire d’implanter rapidement deux importantes mesures pour diminuer le fardeau fiscal des entreprises et pour rendre plus performant le système actuel. « Il faudrait d’une part abolir l’impôt des sociétés pour les PME dont le revenu annuel est de moins de 500 000 $, à condition qu’elles investissent les sommes épargnées dans la productivité, l’emploi et l’innovation, et d’autre part revoir en profondeur le système fiscal canadien afin d’en réduire la complexité et l’inefficience, tout comme le recommande CPA Canada », a insisté l’associé et leader en fiscalité, Jean-François Thuot.
Par ailleurs, la firme continue de revendiquer, comme elle le fait depuis 2010, des changements à la Loi de l’impôt sur le revenu. L’article 84.1 doit être revu de manière à ne plus pénaliser les transferts d’entreprises familiales, par exemple. « Il faut cesser de désavantager un propriétaire canadien qui vend son entreprise à une société détenue par sa fille ou par son fils plutôt qu’à un étranger. En effet, ce type de transaction fait perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gain en capital, qui peut représenter près de 825 000 $, ce qui n’est pas le cas lors d’une transaction avec un tiers. Nous pressons aussi les gouvernements du Canada et du Québec d’harmoniser leurs lois à ce chapitre », a renchéri M. Thuot.
Quant à la relève entrepreneuriale, un enjeu de taille pour le Canada en vue d’assurer la pérennité des entreprises existantes, Raymond Chabot Grant Thornton aurait espéré qu’un fonds pour soutenir les entreprises qui sont accompagnées par des professionnels dans la mise en place d’un plan de relève formel et complet soit annoncé. « Les dirigeants ont la responsabilité de développer un plan de relève adéquat qui prend en considération l’ensemble des enjeux, soit d’ordre fiscal, stratégique, humain, légal et financier, pour passer le flambeau à la génération suivante. Les entrepreneurs doivent être bien préparés. C’est une condition essentielle au succès de nos créateurs de richesse », a souligné une fois de plus le vice-président de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et leader national en transfert d’entreprise, Éric Dufour.
Investir massivement pour mieux croître
Ce budget inaugural du gouvernement Trudeau donne suite à plusieurs engagements électoraux. Il vise un principal objectif : stimuler la croissance. Devant le déficit important, la prudence s’impose toutefois. Puisque les prochains budgets seront aussi écrits à l’encre rouge, il faut faire preuve de prudence pour ne pas générer d’effets négatifs sur l’évaluation de la gestion du Canada, notamment par les agences de notation.
Infrastructures
La relance de l’économie canadienne, selon le gouvernement, passe par une série de mesures visant à aider la classe moyenne et les collectivités. Une mesure phare de ce budget est l’injection de 11,9 G$, pour la première phase d’un plan quinquennal en matière d’infrastructures, dont 3,4 G$ sur trois ans afin de rénover et d’améliorer les réseaux de transport en commun et 5 G$ sur cinq ans pour des projets d’infrastructures vertes, d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, et ce, partout au Canada.
À cet égard, Raymond Chabot Grant Thornton tient à rappeler l’importance de considérer, avec de tels investissements en infrastructures, que le coût du cycle de vie de chaque projet fait partie intégrante de son évaluation. Pour maximiser les retombées de tous les projets structurants, il est essentiel de veiller à ce que leur budget de construction tienne compte des coûts d’exploitation, de maintien, de financement et autres afin que les projets soient durables et constituent des réussites dans les différentes communautés canadiennes.
Enseignement postsecondaire et institutions de recherche
Le soutien à la recherche dans les institutions constitue également un enjeu important pour le gouvernement. Celui-ci a choisi de hausser de 95 M$ par année le financement lié à la recherche fondamentale, en plus d’investir 2 G$ sur trois ans au titre d’un nouveau fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires afin de moderniser la recherche sur les campus, la commercialisation et les installations de formation.
Toujours en matière d’innovation, le gouvernement a opté également pour l’investissement de 800 M$ sur quatre ans afin d’appuyer la mise en place de réseaux et de grappes d’innovation qui visent à augmenter la collaboration et à créer de la valeur par l’innovation.
Par ailleurs, une bonification de 50 % du montant des bourses d’études canadiennes est annoncée, faisant ainsi passer l’aide de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants de familles à faible revenu, et de 800 $ à 1 200 $ par année pour les étudiants de familles à revenu moyen.
Culture
Le secteur des arts et de la culture jouant un rôle économique moteur, le gouvernement a annoncé des investissements de l’ordre de 1,9 G$ sur cinq ans. Ces investissements ciblés seront affectés entre autres au Conseil des arts du Canada, à Téléfilm Canada, à l’Office national du film et à des programmes uniques qui permettront aux artistes de rayonner sur la scène internationale.
Crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs
Enfin, notons que le gouvernement a décidé de rétablir le crédit d’impôt au Fonds des travailleurs, une initiative saluée par Raymond Chabot Grant Thornton, qui se révélera une mesure efficace de stimulation de la croissance des entreprises.
