OTTAWA – L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a décidé qu’une étude d’évaluation d’impact était requise pour le projet Gazoduq, une conduite de transport de gaz naturel d’environ 780 kilomètres de long, situé entre le nord-est de l’Ontario et Saguenay au Québec. Rappelons que cette conduite doit alimenter l’usine de liquéfaction de gaz naturel de GNL Québec, que cette dernière entreprise projette d’installer à Port de Saguenay.
« L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a dévoilé les modalités administratives qui encadreront l’évaluation de notre projet, dont les lignes directrices provisoires ainsi qu’un plan provisoire de participation du public. Vous pouvez les consulter sur le site Web de l’AEIC. Cette étape, qui s’inscrit dans la phase de planification du processus réglementaire fédéral, permettra notamment à l’AEIC de mener ses propres activités de consultations sur les modalités administratives présentées. Cette étape représente également une opportunité pour le public de se familiariser davantage avec le processus réglementaire fédéral », mentionne l’entreprise Gazoduq par voie de communiqué. Gazoduq entend déposer son étude d’impact à l’AEIC dans la première partie de l’année 2020.
L’AEIC, qui précise également qu’elle travaillera en collaboration avec la Régie de l’énergie du Canada (REC) tout au long du processus d’évaluation intégrée, invite le public à présenter des commentaires sur la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et la version provisoire du plan de participation du public pour la préparation de la version définitive des lignes directrices relatives à l’étude d’impact jusqu’au 10 mars 2020. Ces documents précisent ce qui devrait être examiné pendant l’évaluation d’impact.
Ainsi, dans le cadre de l’étape préparatoire de l’évaluation d’impact, l’Agence invite le public et les groupes et nations autochtones à examiner la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact (lignes directrices) et la version provisoire du plan de participation du public et à formuler des commentaires sur ces documents. La version provisoire des lignes directrices décrit les éléments propres au projet qui seront pris en compte dans l’évaluation et elles fournissent des orientations au promoteur, Gazoduq Inc., quant aux renseignements et aux études requis dans son étude d’impact. La version provisoire du plan de participation du public explique la façon dont le public sera mobilisé tout au long du processus d’examen. Le plan fournit des détails sur le moment où auront lieu les opportunités de participation du public et la façon dont elles se tiendront à chaque étape de l’évaluation d’impact.
Des rencontres communautaires se tiendront pendant la période de consultation. Les commentaires peuvent être présentés en ligne, en visitant la page d’accueil du projet sur le Registre canadien d’évaluation d’impact (numéro de référence 80264). Tous les commentaires reçus seront publiés en ligne dans le cadre du dossier de projet. Les commentaires écrits dans l’une ou l’autre des langues officielles seront acceptés jusqu’au 10 mars 2020.
Étape ultérieure
À une étape ultérieure, l’Agence prendra en compte tous les commentaires reçus et terminera le plan de participation du public et les lignes directrices. Les deux documents seront publiés sur le site Web du Registre de l’Agence. L’Agence publiera également l’avis de début de l’évaluation d’impact et commencera l’étape de l’étude d’impact. Ce projet fera l’objet de plusieurs autres possibilités de participation du public et des groupes et nations autochtones tout au long du processus d’évaluation d’impact.
En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, l’évaluation des projets désignés comprenant des activités concrètes régies par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, comme la construction d’une conduite de transport de gaz naturel interprovincial, doit être effectuée au moyen d’une évaluation d’impact intégrée réalisée par une commission d’examen. L’Agence travaillera en collaboration avec la Régie de l’énergie du Canada (REC) tout au long du processus d’évaluation intégrée.
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