INFORME AFFAIRES,
Le MENSUEL
économique d’ici •
AVRIL 2015 •
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SAGUENAY – Le 26 mars dernier, lors
de la présentation du deuxième bud-
get du ministre des Finances du Qué-
bec, Carlos J. a mis la table pour la
création de richesse en raison, d’une
part, du retour à l’équilibre budgétaire
et, d’autre part, de l’apport d’air frais,
sur le plan fiscal, aux créateurs de ri-
chesse : les entreprises dynamiques
d’ici.
Transfert d’entreprise
Une vingtaine de mesures inspirées du
rapport de la Commission d’examen
sur la fiscalité québécoise se trouvent
dans le présent budget. Parmi celles-ci,
notons que les propriétaires bénéficie-
ront, à compter du 1er janvier 2017, de
l’exemption sur le gain en capital s’ils
vendent leur entreprise à une société
détenue par leurs enfants (ou ayant un
lien de dépendance) dans le cadre d’un
transfert d’entreprise familiale admis-
sible. Cette mesure d’équité fiscale était
revendiquée par Raymond Chabot Grant
Thornton depuis 2010.
Elle ne s’appliquera toutefois qu’aux
entreprises des secteurs primaire et
manufacturier. Par ailleurs, une baisse
graduelle du taux général d’imposition
des sociétés est annoncée. À compter
de janvier 2017, le taux d’imposition sur
le revenu des sociétés diminuera de 0,1
point de pourcentage par année jusqu’au
1er janvier 2020, passant de 11,9 % à
11,5 %. Cette réduction représente une
diminution de la charge fiscale d’envi-
ron 120 M$ pour les entreprises québé-
coises.
Baisse du taux d’imposition
Quant aux PME du secteur primaire,
elles bénéficieront, à compter du 1er
janvier 2017, du même taux d’imposition
que celles du secteur manufacturier, soit
4 %. Cette réduction de 8 % à 4 % tou-
chera environ 6 500 PME et représente-
ra une réduction annuelle de leur fardeau
fiscal de quelque 28 M$. Il y a également
la mise en place d’une enveloppe de
32,5 M$ sur trois ans qui vise les projets
d’investissement et de développement
de nouveaux produits en aluminium.
Les modalités d’accès au Fonds Valori-
sation Bois, pour soutenir des projets de
deuxième et de troisième transforma-
tion du bois à forte valeur ajoutée, sont
élargies pour inclure les projets liés au
secteur des pâtes et papiers. Le fonds
dispose d’une capitalisation de 170 M$.
Par ailleurs, certains crédits d’impôt sont
bonifiés ou élargis. En voici trois :
1. Le crédit d’impôt relatif à l’intégration
des technologies de l’information dans
les PME manufacturières est rétabli et
élargi au secteur primaire;
2. Le crédit d’impôt pour le développe-
ment des affaires électroniques est,
quant à lui, augmenté de 6 points de
pourcentage et le plafond de l’aide fis-
cale par emploi est fixé à 25 000 $;
3. Enfin, le crédit d’impôt à l’investisse-
ment relatif au matériel de fabrication
et de transformation pour les régions,
devant se terminer en 2017, est pro-
longé jusqu’en 2022.
Autres mesures à souligner
En matière de relève, le budget prévoit
des investissements de 2 M$ par année
au cours des trois prochaines années
afin :
• d’étendre à l’ensemble des régions les
services de transfert d’entreprises par
le Centre de transfert d’entreprises du
Québec;
• de renforcer les services de mentorat
aux releveurs par le financement du
projet Réseau M 2.0 de la Fondation
de l’entrepreneurship.
De plus, des projets d’investissement,
comme Arianne Phosphate, pourront
profiter de ce programme grâce au fonds
de 1,5 G$ destiné à la stratégie maritime.
En terminant, notons que le gouverne-
ment du Québec annonce le devance-
ment, au cours des quatre prochaines
années, de 1,4 G$ de projets d’inves-
tissement public dans le but de stimuler
davantage l’économie.
Pour inf.: rcgt.com
BUDGET PROVINCIAL
Mesures intéressantes pour la PME
La table est mise pour la création de la richesse
– Source: Raymond Chabot Grant Thornton - Christian Menier, CPA,CA, M,Fisc
412M04-15
LEADER EN TRANSFERT D’ENTREPRISE:
Christian Menier assure que Raymond Cha-
bot Grant Thornton s’assurera d’être un ac-
teur de premier plan dans l’accompagnement
des entreprises, pour l’obtention d’un plan de
transfert admissible.
(Photo: courtoisie)
