INFORME AFFAIRES,
Le MENSUEL
économique d’ici •
AOÛT 2016 •
21
La mise en œuvre fructueuse et rentable
d’une idée ou d’une innovation s’avère
une excellente façon de la protéger. En
effet, le succès contribue à mettre les
idées et les innovations d’une entreprise
à l’abri de la concurrence. Cependant,
votre réussite entraînera parfois les
autres à vous imiter. Ainsi, lorsque vous
bénéficiez d’un avantage sur vos rivaux,
vous devez supposer qu’ils essaieront
de vous le ravir en perfectionnant votre
produit ou service. Pour conserver votre
avance, vous devez faire de l’améliora-
tion continue l’un de vos principaux ob-
jectifs.
Brevets
Si, après avoir effectué les recherches
nécessaires, vous êtes convaincu de
détenir quelque chose de radicale-
ment nouveau, vous pouvez faire une
demande de brevet. Il est possible de
faire breveter un processus, au même
titre qu’un produit. Mais pour obtenir un
brevet, vous devez démontrer que votre
processus ou votre produit est vraiment
unique, ce qui requiert que vous suiviez
une démarche complexe et très struc-
turée. En vous accordant un brevet, le
gouvernement vous donne le droit, à
compter de la date de délivrance, d’em-
pêcher d’autres personnes de fabriquer,
d’employer ou de vendre votre invention,
et ce, pendant une période maximale de
20 ans suivant la date de dépôt de votre
demande de brevet. En règle générale,
les brevets sont accordés sur la base de
critères comme la nouveauté, l’utilité et
l’ingéniosité.
Droit d’auteur
Le droit d’auteur est différent. Il est beau-
coup plus facile à obtenir que le brevet,
mais ne s’applique qu’aux œuvres litté-
raires, dramatiques, musicales ou artis-
tiques originales comme les livres, les
pièces de théâtre, les chansons, les ta-
bleaux ou les manuels d’instructions.
La base de données sur les droits d’au-
teur canadiens vous permet de voir tous
les droits d’auteur qui ont été enregistrés
ou radiés au Canada depuis le 1er oc-
tobre 1991.
Marques de commerce
Une marque de commerce est en
quelque sorte semblable à une œuvre
faisant l’objet d’un droit d’auteur, mais
elle est plus courte. Elle peut consister
en mots, symboles ou dessins servant
à distinguer les produits ou les ser-
vices d’une personne ou d’un orga-
nisme de ceux de tiers sur le marché.
Vous devez bien faire la distinction
entre une marque de commerce et un
nom commercial, qui désigne le nom
sous lequel votre entreprise exerce
ses activités.
Dans certains cas, l’enregistrement
d’une marque de commerce peut être
déclaré non valide en raison du fait
que l’on a déjà utilisé au Canada un
nom commercial similaire à la marque
enregistrée. Vous devriez idéalement
effectuer une recherche des noms
commerciaux existants avant de dépo-
ser une demande d’enregistrement de
marque de commerce. Pour effectuer
une recherche en profondeur, vous
pouvez retenir les services d’un agent
de marques de commerce. Le site de
l’Office de la propriété intellectuelle du
Canada met à votre disposition une
liste des agents de marques de com-
merce. Vous pouvez aussi consulter le
site Web d’Entreprises Canada pour
obtenir des renseignements sur le su-
jet, ou encore vous adresser au centre
d’affaires de BDC le plus proche pour
connaître le nom de consultants spé-
cialistes dans ce domaine.
Inf. : bdc.ca
Après 43 années d’existence,
Transport Jules Savard a changé
d’image. Une chose demeure,
notre rapidité et l’efficacité de
notre service.
Nous sommes présent partout
en Amérique du Nord. Que ce
soit en remorque fermée (dry
box) ou remorque à plateau
(flatbed), nous serons en
mesure de répondre à votre
demande.
1-800-463-9621
Transport Jules Savard,
une fierté régionale !
415M05-16
(Photo: Courtoisie PixaBay)
